Article 1:

Toute commande implique automatiquement l’acceptation de nos conditions générales par le client.

Article 2:

Les offres sont valables pendant un mois (après la date de rédaction).

Article 3:

La déclaration contractuelle peut être révoquée sous forme écrite (p. ex. lettre, courriel) endéans un délai de 14 jours ouvrables sans indication de motif.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du présent contrat au moyen d’une déclaration précise (par exemple, lettre, courriel).

Afin de respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la révocation endéans les délais. La révocation écrite doit être envoyée à : Die Designagentur – Leifgen, St.Vither-Strasse, Grüfflingen, 124, B -4790 Burg-Reuland | Email : info@designagentur.be

En cas de révocation, le client s’engage à payer une indemnité forfaitaire de 30% du montant de la commande pour les services, de 50% pour les biens et de 100% pour les biens personnalisés.

Article 4:

Lors de la passation d’une commande, sauf convention contraire, 30% du montant de la commande pour les services et 50% pour les marchandises sont dus.

Article 5:

Les factures sont payables dès leur réception et sans déduction.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, celle-ci est majorée de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, d’un montant forfaitaire de 10% – avec un minimum de 50 euros – ainsi que d’intérêts moratoires s’élevant à 10% du montant facturé.

Article 6:

Toute réclamation, quelle qu’elle soit, doit être effectuée dans les 8 jours suivant la réception de la facture et exclusivement par écrit à Die Designagentur – Leifgen, St.Vither Strasse, Grüfflingen, 124, B -4790 Burg-Reuland | Email : info@designagentur.be.

Article 7:

Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Eupen.

Article 8:

La version allemande est définie comme la version originale des CGV.  Les versions en FR/NL/EN sont des traductions. En cas de doute ou de formulation incorrecte de la traduction, la version originale allemande qui prévaut.